Conditions générales de ventes
(Version du 25/11/2022)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet
« lestissagesdecamille.com »
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à titre exclusif à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures dans leur état, dénommées par la suite « client ». La création d’un compte client étant réservée à ces personnes.
Les tissages de Camille se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la commande seront alors applicables.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre Service Client par mail à l’adresse hello@lestissagesdecamille.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Définitions
« CGV » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les modalités de passation des Commandes ;
« CLIENT » désigne toute personne physique ou morale disposant ou non d’un Compte et réalisant une ou plusieurs Commandes sur le Site ;
« COMMANDE » désigne toute commande ferme du Client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs Produits mis en vente sur le Site ;
« COMPTE » désigne un compte valide d’un Utilisateur permettant la passation des Commandes, leur suivi, les retours ou l’édition de factures ;
« DONNEES PERSONELLES » désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, génétique, psychique, physiologique, économique, culturelle ou sociale ;
« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » désigne les règles relatives à l’exploitation des Données Personnelles du Client ou de l’Utilisateur. La Politique de Confidentialité détaille l’utilisation faite de leurs Données Personnelles, les droits dont ils disposent sur ces données ainsi que les règles relatives à la gestion des cookies ;
« PRODUITS » désignent les articles de bijouterie, accessoires, décorations et plus généralement, les produits proposés à la vente par Les Tissages de Camille via le Site ;
« SITE » désigne la boutique en ligne Les Tissages de Camille accessible depuis tout terminal (y compris mobile et tablette) à l’adresse www.lestissagesdecamille.com à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent passer une Commande ;
« UTILISATEUR » désigne toute personne, Cliente ou non, qui visite ou consulte le Site ;
« Les Tissages de Camille » désigne la micro-entreprise, représentée par Camille Perrigot, enregistrée sous le n° de SIREN 832 624 019.
1-Commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site Internet « lestissagesdecamille.com », en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
En validant sa commande le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et en accepter l’intégralité de leur contenant.
Suite à validation de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation.
2-Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en supplément et sont indiqués au client lors de la validation de sa commande.
Les tissages de Camille peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Toutefois nous nous engageons à facturer les produits aux prix en vigueurs lors de la validation de la commande.
Les réductions ne sont pas cumulables.
La T.V.A est non applicable suite à l’article 293 B du CGI.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
3- Paiement
Le paiement de la commande peut s’effectuer via CB ou Paypal. Les autres modes de paiement (chèque, virement, …) ne sont pas acceptés.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé de paiement en ligne de l’établissement bancaire Stripe (https://stripe.com/fr).
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Les tissages de Camille jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.
4- Produit
Nous ne garantissons pas que tous les articles disponibles sur le site soient en stock au moment de la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé dans les plus brefs délais par mail. Le client aura alors la possibilité de choisir un autre article proposé sur le site ou d’annuler sa commande.
Bien que les textes, les images et les prix soient normalement à jour sur la boutique en ligne des erreurs peuvent survenir. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs sur le site soient entièrement fidèles aux couleurs des articles dans la réalité. Cela dépend en partie du réglage de votre terminal. Les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne pourraient engager la responsabilité de Les tissages de Camille en cas d’erreur ou d’omission.
Les tissages de Camille se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité de tout ou partie des produits, de litige existant avec le client ou de refus d’autorisation de paiement.
5-Livraison
Les délais de préparation de la commande sont en général de 1 à 6 jours ouvrés sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congés ou périodes de forte activité.
Les articles sont livrables en France métropolitaine ainsi que dans les territoires et pays mentionnés lors de la commande. Pour toute autre demande de livraison, merci de nous contacter à l’adresse hello@lestissagesdecamille.com
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client devra veiller à son exactitude. Tout colis retourné à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
La commande est envoyée en lettre suivie ou Colissimo en fonction des produits commandés. Le client peut à tout moment consulter l’état d’expédition de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué lors de l’envoi.
Le délai approximatif de livraison est de 2 et 5 jours ouvrés suite à l’expédition de la commande, mais ils peuvent être rallongés en période de grande affluence ou expédition hors France métropolitaine. Ce délai n’est pas garanti et n’engage pas la responsabilité de Les tissages de Camille.
Les risques du transport sont supportés par le client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le client auprès du transporteur.
6-Retour et échanges
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens commandés pour les retourner contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les articles neufs, intacts et dans leur emballage d’origine.
Toute réclamation formulée après ce délai dégage Les tissages de Camille de sa responsabilité.
Conformément à l’article L121-28 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et / ou réalisés sur demande.
Pour tout retour, une demande préalable doit être faite par mail à l’adresse hello@lestissagesdecamille.com avec pour objet « Retour produit » suivi du numéro de commande. Ce numéro est disponible dans l’espace client du site. Après accord le client recevra par mail l’adresse postale où retourner les produits.
Le client retournera les produits à ses risques, correctement emballés, à l’adresse indiquée en mentionnant ses coordonnées, ainsi que le numéro de commande.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
7-Garantie
Tous les produits fournis par Les tissages de Camille bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné contre échange selon les modalités de retour ci-dessus.
8-Force majeur
En cas de force majeure le contrat entre le client et Les tissages de Camille peut être résilié par les deux parties. Les tissages de Camille ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, catastrophe naturelle, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement du client.
Si de telles circonstances se présentaient nous ferions tout notre possible pour répondre aux attentes du client aussi rapidement et complètement que possible.
9- Informations personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est indispensable, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les informations que nous stockons ne seront pas vendues à des tiers mais pourront être utilisées pour vous informer des différentes actualités concernant Les tissages de Camille. Si ces informations sont erronées ou manquantes votre commande pourra être refusée. Tous les clients payant par carte sont soumis à des contrôles de validation. L’envoi de votre commande peut donc être retardé en cas de problème.
Vos coordonnées postales, votre adresse mail et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires en vue de leurs utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.
Pour plus de détails, voir notre politique de confidentialité.
10- Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de Les tissages de Camille.
Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de Les tissages de Camille, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.
11-Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.